Les véhicules éligibles au Bonus écologique

Pour pouvoir bénéficier du bonus écologique, le véhciule doit répondre aux 5 conditions ci-dessous

  • Il appartient à la catégorie des voitures particulières au sens de l’article R311-1 du code de la route.
  • Il ne doit pas avoir fait l’objet précédemment d’une première immatriculation en France ou à l’étranger.
    • Les voitures particulières affectées à la démonstration sont considérées comme neuves et éligibles si leur cession ou leur location intervient dans un délai de 12 mois à compter du jour de leur première immatriculation.
  • Il est immatriculé en France dans une série définitive
  • Il n’est pas destiné à être cédé par l’acquéreur en tant que véhicule neuf.
  • Ses émissions de dioxyde de carbone(2). n’excèdent pas les limites suivantes :
    • inférieures à 130g CO2/km pour les années 2008-2009
    • ou inférieures à 140g CO2/km pour les véhicules hybrides et les années 2008-2009

ATTENTION : Le Bonus n’est pas cumulable avec l’aide à l’acquisition de véhicules électriques prévue par le décret du 9 mai 1995.

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