Ecotaxe, Le bonus écologique, La pastille écologique, Eco-pastille, Prime écolo

Voici la synthèse des informations légales sur le bonus écologique. Vous trouverez l'intégralité des données légales sur le site internet service-public.fr.

Le bonus écologique (ou écotaxe) est mis en place à compter du 5 décembre 2007. Ce bonus à l'achat de véhicule neuf plus propre, est destiné à inciter l'achat de voitures émettant le moins de CO2.
Si cet achat est accompagné du retrait de la circulation d’un véhicule âgé de plus de 15 ans, il donne droit au SuperBonus.

Le passage d'un véhicule essence au GPL (gaz de pétrole liquéfié) permet sous conditions d'accéder au bonus.

Le paiement des aides publiques relatif au bonus est assuré par le Cnasea.

Les principaux chiffres du Bonus Ecologique

Véhicules ayant droit au Bonus :

  • code énergie A : -5000€ pour les véhicules émettant moins de 60g CO2/km : véhicules hybrides, électriques ...
  • code énergie A : -1000€ pour les véhicules émettant moins de 100g CO2/km
  • code énergie B : -700€ pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 101 et 120g CO2/km
  • code énergie C : -200€ quand les émissions de CO2 sont comprises entre 121 et 130g CO2/km

Véhicules n'ayant pas droit au Bonus mais non taxés du Malus:

  • code énergie C : les émissions de CO2 sont comprises entre 131 et 140g CO2/km
  • code énergie D : les véhicules dont les émissions sont comprises entre 141 et 160g CO2/km

Véhicules n'ayant pas droit au Bonus, mais taxés du Malus :

  • code énergie E : +200€ pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 161 et 165g CO2/km
  • code énergie E : +750€ quand les émissions sont comprises entre 166 et 200g CO2/km
  • code énergie F : +1600€ entre 201 et 250g CO2/km
  • code énergie G : +2600€ au-delà de 250g CO2/km

+ SuperBonus ? : -300€ si mise au rebut d’un véhicule de plus de 15 ans.

Affichette écotaxe, bonus écologique pour une voiture neuve

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