Ecotaxe, Le bonus écologique, La pastille écologique, Eco-pastille, Prime écolo

Voici la synthèse des informations légales sur le bonus écologique. Vous trouverez l'intégralité des données légales sur le site internet service-public.fr.

Le bonus écologique (ou écotaxe) est mis en place à compter du 5 décembre 2007. Ce bonus à l'achat de véhicule neuf plus propre, est destiné à inciter l'achat de voitures émettant le moins de CO2.

Le passage d'un véhicule essence au GPL (gaz de pétrole liquéfié) permet sous conditions d'accéder au bonus.

Le paiement des aides publiques relatif au bonus est assuré par le Cnasea.

Les principaux chiffres du Bonus Ecologique

Véhicules ayant droit au Bonus :

  • code énergie A : -5000 euros pour les véhicules émettant moins de 50g CO2/km : véhicules hybrides, électriques ...
  • code énergie A : -3500 euros pour les véhicules émettant moins de 60g CO2/km : véhicules hybrides, électriques ...
  • code énergie A : -400 euros pour les véhicules émettant moins de 90g CO2/km
  • code énergie B : -100 euros pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 91 et 105g CO2/km

Véhicules n'ayant pas droit au Bonus mais non taxés du Malus:

  • code énergie C : les émissions de CO2 sont comprises entre 106 et 140g CO2/km

Véhicules n'ayant pas droit au Bonus, mais taxés du Malus :

  • code énergie E : +200 euros pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 141 et 150g CO2/km
  • code énergie E : +500 euros quand les émissions sont comprises entre 151 et 155g CO2/km
  • code énergie E : +750 euros quand les émissions sont comprises entre 156 et 180g CO2/km
  • code énergie F : +1300 euros entre 181 et 190g CO2/km
  • code énergie F : +2300 euros entre 191 et 230g CO2/km
  • code énergie G : +3600 euros au-delà de 230g CO2/km

Affichette écotaxe, bonus écologique pour une voiture neuve

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