Ecotaxe, Le bonus écologique, La pastille écologique, Eco-pastille, Prime écolo

Voici la synthèse des informations légales sur le bonus écologique. Vous trouverez l'intégralité des données légales sur le site internet service-public.fr.

Le bonus écologique (ou écotaxe) est mis en place à compter du 5 décembre 2007. Ce bonus à l'achat de véhicule neuf plus propre, est destiné à inciter l'achat de voitures émettant le moins de CO2.

Le passage d'un véhicule essence au GPL (gaz de pétrole liquéfié) permet sous conditions d'accéder au bonus.

Le paiement des aides publiques relatif au bonus est assuré par le Cnasea.

Les principaux chiffres du Bonus Ecologique

Véhicules ayant droit au Bonus :

  • code énergie A : -5000€ pour les véhicules émettant moins de 60g CO2/km : véhicules hybrides, électriques ...
  • code énergie A : -1000€ pour les véhicules émettant moins de 95g CO2/km
  • code énergie B : -500€ pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 96 et 115g CO2/km
  • code énergie C : -100€ quand les émissions de CO2 sont comprises entre 116 et 125g CO2/km

Véhicules n'ayant pas droit au Bonus mais non taxés du Malus:

  • code énergie C : les émissions de CO2 sont comprises entre 126 et 140g CO2/km
  • code énergie D : les véhicules dont les émissions sont comprises entre 141 et 155g CO2/km

Véhicules n'ayant pas droit au Bonus, mais taxés du Malus :

  • code énergie E : +200€ pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 156 et 160g CO2/km
  • code énergie E : +750€ quand les émissions sont comprises entre 161 et 195g CO2/km
  • code énergie F : +1600€ entre 196 et 245g CO2/km
  • code énergie G : +2600€ au-delà de 245g CO2/km

Affichette écotaxe, bonus écologique pour une voiture neuve

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