Voici la synthèse des informations légales sur le bonus écologique. Vous trouverez l'intégralité des données légales sur le site internet service-public.fr.
Le bonus écologique (ou écotaxe) est mis en place à compter du 5 décembre 2007. Ce bonus à l'achat de véhicule neuf plus propre, est destiné à inciter l'achat de voitures émettant le moins de CO2.
Si cet achat est accompagné du retrait de la circulation d’un véhicule âgé de plus de 15
ans, il donne droit au SuperBonus.
Le passage d'un véhicule essence au GPL (gaz de pétrole liquéfié) permet sous conditions d'accéder au bonus.
Le paiement des aides publiques relatif au bonus est assuré par le Cnasea.
Véhicules ayant droit au Bonus :
Véhicules n'ayant pas droit au Bonus mais non taxés du Malus:
Véhicules n'ayant pas droit au Bonus, mais taxés du Malus :
+ SuperBonus ? : -300€ si mise au rebut d’un véhicule de plus de 15 ans.
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Tout comprendre de l'écotaxe
Bonus écologique : les conditions
Le bonus écologique ?